Mentions légales & Conditions – Diviny.ch
Document juridique intégral regroupant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les Conditions
Générales de Vente (CGV) et la Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : janvier 2026.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet
www.diviny.ch (ci-après le « Site »), ainsi que les relations contractuelles pouvant naître entre
l’exploitant du Site et toute personne qui le consulte ou y effectue une action (ci-après l’« Utilisateur
»).
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les
accepter sans réserve.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Site Diviny.ch propose un contenu informatif et commercial relatif à des produits et services
sélectionnés par son exploitant.

Diviny.ch ne dispose pas, à ce jour, de bureaux ouverts au public. Toute communication s’effectue
exclusivement par voie électronique via les moyens de contact indiqués sur le Site.

3. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est en principe possible à tout moment. Toutefois, Diviny.ch se réserve le droit de
suspendre, restreindre ou interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des raisons
techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Aucune garantie n’est donnée quant à un accès continu ou exempt d’erreurs.

4. UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes
conditions.
Il est notamment interdit :
• d’utiliser le Site à des fins illicites ou abusives,
• de porter atteinte aux droits de tiers,
• d’introduire des éléments susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site,
• de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données protégés.

5. CONTENU ET INFORMATIONS
Les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Diviny.ch s’efforce d’assurer leur
exactitude, sans toutefois garantir qu’ils soient complets, exacts ou à jour en permanence.
Diviny.ch se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, marques, etc.) sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Diviny.ch n’exerce aucun contrôle sur ces
sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

8. RESPONSABILITÉ
Diviny.ch ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation
du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

9. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS
Diviny.ch se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version
applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de dispositions légales impératives
applicables au lieu de résidence de l’utilisateur ou du client, celles-ci demeurent réservées.
Sous réserve de dispositions légales impératives, le for juridique est celui du Canton de Vaud, Suisse.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute commande passée sur le site www.diviny.ch entre l’Utilisateur et l’exploitant du site, Diviny.ch, Canton de Vaud, Suisse.

2. Produits
Diviny.ch commercialise des parfums et produits parfumés. Les descriptions et visuels sont fournis à
titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en CHF (et autres devises si affichées) et incluent les taxes applicables.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens proposés sur le site.
Diviny.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Diviny.ch jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les
éventuels frais accessoires.

4. Commande et conclusion du contrat
La commande devient ferme après validation du paiement.
Diviny.ch se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité, d’erreur
manifeste ou de suspicion d’abus.

5. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs.
Diviny.ch ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des
circonstances indépendantes de sa volonté.
Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la remise de la commande au transporteur.

6. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son
droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne sont
ni repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Responsabilité
Diviny.ch décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf faute intentionnelle ou négligence
grave.
Force majeure
Diviny.ch ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et les produits Diviny sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de dispositions légales impératives
applicables au lieu de résidence de l’utilisateur ou du client, celles-ci demeurent réservées.
Le for juridique est le Canton de Vaud, Suisse.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Diviny.ch collecte, traite et protège les
données personnelles des utilisateurs du site www.diviny.ch (ci-après le « Site »).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est l’exploitant du Site Diviny.ch.

3. DONNÉES COLLECTÉES
Selon l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
• données d’identification,
• coordonnées de contact,
• données techniques et de navigation,
• informations transmises volontairement par l’utilisateur.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont traitées afin notamment de :
• assurer le fonctionnement et la sécurité du Site,
• répondre aux demandes,
• améliorer l’expérience utilisateur,
• respecter les obligations légales.

5. BASE LÉGALE
Le traitement repose sur le consentement, l’intérêt légitime ou une obligation légale.

6. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies afin d’optimiser la navigation et analyser l’utilisation du Site.

7. TRANSMISSION À DES TIERS
Les données ne sont ni vendues ni commercialisées. Elles peuvent être transmises à des
prestataires techniques sous engagement de confidentialité.

8. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS
Les données peuvent être hébergées en Suisse ou à l’étranger avec des garanties appropriées.

9. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données personnelles.

11. DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
dans les limites légales.

12. DONNÉES DES MINEURS
Le Site ne vise pas spécifiquement les mineurs et ne collecte pas intentionnellement leurs données sans autorisation légale.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

14. DROIT APPLICABLE
La présente politique est régie par le droit suisse. En cas de dispositions légales impératives
applicables au lieu de résidence de l’utilisateur ou du client, celles-ci demeurent réservées.

Mentions légales:
Ajdini Elbasan
Rue Centrale 32
1880 Bex, Suisse

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Nom commercial : DIVINY Switzerland